Intervention de Georges Fenech

Je rappellerai que le projet de loi que nous examinons s'intitule « Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement ». Cela implique que la question des moyens donnés aux enquêteurs doit également nous préoccuper. Or la contrainte pénale implique la surveillance d'individus susceptibles de récidiver alors que les forces de police sont fortement mobilisées pour prévenir les actes de terrorisme.

En outre, d'après les évaluations du ministère de la justice, la contrainte pénale va monter en puissance : 20 000 détenus pourraient ainsi sortir de prison, notamment avec l'extension du dispositif – dans moins d'un an – aux peines de cinq à dix ans d'emprisonnement. Nous sommes actuellement placés sous le régime de l'état d'urgence : vous adressez donc aux Français un message de protection maximale. Mais, dans le même temps, vous laissez perdurer une politique pénale décidée avant la menace terroriste qui aura pour conséquence d'alourdir considérablement la charge de travail de la police qui est exsangue aujourd'hui.