Intervention de Alain Tourret

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Pour moi, la peine plancher constitue une monstruosité juridique totalement opposée au principe général du droit qu'est l'individualisation de la peine. Pourquoi ne pas proposer des peines collectives ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion