Intervention de Pascal Popelin

Le présent amendement vise à compléter la liste des obligations susceptibles d'être prononcées dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve telle qu'elle est prévue par l'article 132-45 du code pénal pour les condamnations à l'emprisonnement de cinq ans au plus en cas de condamnation pour infraction terroriste.

En effet, les auditions que j'ai conduites ont fait apparaître la nécessité de mentionner la possibilité pour des personnes condamnées pour les infractions terroristes les moins graves, et si leur personnalité s'y prête, d'accomplir un stage de « déradicalisation » ou, plus généralement, de faire l'objet d'une prise en charge particulière en la matière.