Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pierre Morel-A-L'Huissier :Par l'amendement CL4, nous proposons l'isolement systématique de tout individu condamné pour acte de terrorisme.
