Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Je n'ai parlé que de l'administration du ministère et de l'actuel garde des Sceaux.

En outre, un amendement similaire avait été adopté par notre Commission, puis en séance publique – je l'avais moi-même voté. Je ne vois donc pas pourquoi je serais défavorable à ces amendements sur le principe. Je suggère cependant à M. Goujon de retirer l'amendement CL35, sachant que je donnerai un avis favorable aux trois amendements identiques, dont deux portent sa signature.

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