Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Cet amendement en reprend un autre qui avait été déposé sur le projet de loi relatif au renseignement par l'actuel président de notre Commission et qui, hélas, n'a pas été préservé au cours de la navette parlementaire. Un détenu pouvant tenter de radicaliser ses codétenus par le vecteur de la correspondance, il est proposé de permettre la retenue de celle-ci en cas de « pressions graves ou réitérées sur autrui en faveur d'une religion, d'une idéologie ou d'une organisation violente ou terroriste ». Cet amendement a également pour objet d'introduire, à l'article 35 de la loi pénitentiaire, un nouveau cas de refus de permis de visite en permettant au chef d'établissement, sur décision motivée, de refuser d'accorder un permis de visite ou de retirer celui-ci à des personnes extérieures en cas de prosélytisme avéré en faveur de mouvements ou d'actions tendant à favoriser la violence ou le terrorisme.

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