Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

L'amendement CL3 vise à autoriser la fouille des visiteurs et des détenus dans les établissements pénitentiaires. Lorsque nous l'avons auditionnée dans le cadre de la commission l'enquête sur les filières djihadistes, la directrice de l'administration pénitentiaire a indiqué qu'en 2014, environ 27 000 téléphones portables avaient été saisis dans les établissements pour peines et les maisons d'arrêt. Ce chiffre révèle la porosité de ces établissements. Il faut donc revenir sur la restriction des possibilités de fouiller les détenus, qui fait peser des menaces importantes sur le personnel pénitentiaire, auquel je veux rendre hommage pour le travail remarquable qu'il accomplit. Cette mesure de sécurité correspond, du reste, à l'une de ses revendications fortes et légitimes. On sait en effet que l'introduction d'objets, notamment de téléphones portables, dans les établissements pénitentiaires permet de maintenir la continuité de certains réseaux de délinquance, qui s'organisent depuis la prison ; ce fut notamment le cas, hélas ! dans certaines affaires de terrorisme. Nous devons donc, en particulier en cette période de menaces extrêmes et afin de lutter contre le terrorisme et la délinquance générale, revenir sur les dispositions inopportunes de l'article 57 de la loi pénitentiaire de 2009. Je précise, à ce propos, que je n'ai pas voté cette loi et que je m'étais fortement opposé à son article 57, qui me paraît contraire au pragmatisme dont il faut faire preuve pour assurer la sécurité en prison.

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