Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 février 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Évitons toute confusion entre la recherche que j'envisage, dont je ne saurais garantir à ce stade qu'elle aboutira et qui porte sur l'avenir, et le texte auquel vous faites référence qui concernait le passé. Cela étant, la préoccupation qui inspire votre amendement – auquel je demeure toutefois défavorable – concernant certains délits susceptibles d'être inscrits au FNAEG ne m'est pas étrangère, et je chercherai un moyen d'y remédier à l'avenir, notamment en matière de liberté syndicale.

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