Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Il est ressorti des auditions précédentes que la philosophie générale du contrôle médical consistait plutôt à cibler les actions sur les arrêts de plus de 45 jours, qui sont les plus onéreux – quelque 80 % du montant total de la dépense des IJ. Je suppose que votre volonté de cibler votre contrôle sur les arrêts itératifs de courte durée relève d'une stratégie bien déterminée. Laquelle ?

Par ailleurs, lors d'auditions précédentes, nous avons reçu des sociétés de contrôle médical mandatées par les entreprises qui regrettaient l'absence de communication avec les services du contrôle médical de l'assurance maladie et l'obligation de faire parvenir dans un délai de 48 heures leur avis, qui souvent aboutissait à l'inexploitation des informations recueillies.

On pourrait imaginer qu'entre le contrôle des arrêts de courte durée, celui des sociétés mandatées par les entrepreneurs et celui, plus traditionnel, des arrêts de plus de 45 jours, il soit possible d'optimiser les résultats que nous vous avons initialement présentés.

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