Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en rendant hommage, comme vient de le faire mon collègue Galut, à l’engagement de nos douaniers dans la réalisation de leurs difficiles missions, notamment depuis les attentats de Paris. En effet, malgré des effectifs en baisse depuis des années et des moyens toujours plus contraints, les résultats de leur action contre les fraudes et les trafics sont inégalés.

En 2014, le montant des droits et taxes redressés par la douane s’est élevé à 357 millions d’euros, contre 323 l’année précédente, un record. En 2014 toujours, la douane, qui collecte plusieurs impôts, a recouvré 69 milliards d’euros de droits et taxes, soit 1,2 % de plus qu’en 2013.

L’exercice 2014 a également été exceptionnel sur le plan des saisies.

Dès lors que les résultats sont au rendez-vous alors que les moyens sont en diminution, il faut saluer la capacité d’adaptation de l’administration des douanes – que je connais et apprécie – au démantèlement des frontières. Elle a su développer de nouvelles méthodes de détection des fraudes et des trafics, et des progrès indéniables ont permis d’optimiser les moyens disponibles.

Malgré ces éléments prometteurs, la situation reste préoccupante du fait de la diminution des moyens humains et financiers dont elle dispose. Une telle situation rend difficile l’accomplissement par la douane de ses missions de surveillance et de lutte contre la fraude. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous expliquer pourquoi les dépenses d’investissement de la douane diminueront de près d’un quart entre 2015 et 2016, dans un contexte de tension où l’on s’attendrait au contraire à ce qu’ils augmentent ?

À la diminution des moyens matériels et à un renouvellement qui se fait attendre s’ajoute une diminution des moyens humains. Les douanes ont ainsi perdu chaque année près de 250 agents, si bien que les effectifs ont fondu de 15 % en dix ans, pour tomber à 16 600 agents fin 2014.

La question des effectifs m’amène à m’arrêter quelques instants sur les missions de contrôle migratoire. En France métropolitaine, la douane gère 82 des 131 points de passage frontaliers. Si les contrôles aux frontières étaient rétablis, on voit bien les difficultés que cette administration devrait affronter compte tenu de la diminution des moyens que je viens d’évoquer. Quid de son efficacité ? Dans un contexte de crise migratoire, la faiblesse de nos moyens risque de s’avérer problématique si des contrôles physiques aux frontières étaient rétablis.

Je salue évidemment l’annonce par le Président de la République de la création de 1000 postes supplémentaires, mais il serait utile d’en indiquer la répartition d’une manière extrêmement claire et franche. Pour 2016, ces engagements ne se traduiront en effet que par 267 créations nettes d’emplois, puisqu’il faut déduire des créations de postes annoncées les baisses d’effectifs déjà intervenues.

Malheureusement, notre pays, et au-delà l’Europe tout entière, ne se donnent pas les moyens de protéger leurs frontières et de lutter contre l’immigration irrégulière. Ce n’est pas un problème nouveau. Dans un livre que j’ai écrit en 2010 ou 2011, je réclamais une police européenne des frontières. Certes, il y a Frontex, mais quand on voit son efficacité ! Cela a été terrible cet été, et j’avais honte de voir certains pays européens, dont le nôtre, reprocher à l’Italie et à la Grèce de ne pas faire ce que nous-mêmes – l’Europe tout entière – ne nous donnons pas collectivement les moyens de faire.

Le vrai sujet est aujourd’hui celui de l’adaptation de nos moyens aux risques et aux dangers que l’on connaît, qui sont identifiés, pour notre pays et pour l’Europe tout entière.