Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, à l’initiative de nos collègues du groupe GDR, afin d’évaluer l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics. Étant donné tous les éléments développés dans le rapport d’information présenté par Gaby Charroux et Éric Woerth en juin dernier, vous me permettrez d’axer mes propos sur certains sujets qui attirent toute ma vigilance.

Tout d’abord, j’aborderai la question des effectifs de la douane. Les services douaniers ont été fortement mis à contribution dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et la réduction des effectifs qui en a résulté – ils sont passés de 22 000 équivalents temps plein dans les années quatre-vingt à 16 000 en 2015 – est allée bien au-delà du principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Or, s’il est vrai que les techniques actuelles facilitent le contrôle des douaniers, la baisse des effectifs aurait pu constituer un frein à une lutte efficace contre les fraudes, notamment aux frontières. Je tiens ici à saluer les efforts engagés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 pour permettre le recrutement de 500 personnels affectés au renseignement et à la surveillance, à hauteur de 267 équivalents temps plein.

Évoquer la question des effectifs me conduit à parler de l’organisation territoriale des services douaniers. Si la Cour des comptes observe qu’une représentation des services dans près de l’ensemble des départements est assurée, il faut noter que l’implantation douanière a diminué de 18 % entre 2010 et 2014, amenant à une centralisation progressive des services.

Nous ne nions pas le besoin de réorganisation des services qui, accompagné par la dématérialisation du dédouanement, permet une concentration des effectifs aux principaux points d’entrée et de transit et assure ainsi une plus grande efficacité des contrôles. De plus, cette concentration assure la mise en oeuvre de nouveaux schémas tactiques d’intervention et la préservation de la sécurité des agents. Cependant, la surveillance terrestre de la douane doit être assurée sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant notamment sur l’exemple des centres opérationnels douaniers terrestres.

Mais la lutte contre la fraude n’est pas un monopole terrestre et en tant que député ultramarin, il me semble primordial d’évoquer l’importance de la surveillance de la mer, d’autant plus que la France dispose du deuxième plus grand territoire maritime mondial.

Ainsi, l’action et le matériel aéromaritimes de la douane doivent être clarifiés et améliorés, afin d’être plus adaptés aux besoins spécifiques de l’action de l’État en mer. Les missions des services douaniers en mer sont multiples : lutte contre les trafics, y compris d’êtres humains, lutte contre la fraude, police des pêches, collecte de données, lutte contre la pollution. Il apparaît alors plus qu’important de poursuivre les investissements dans le parc naval des services douaniers afin d’améliorer l’efficacité de leurs actions en mer.

S’agissant de la question fiscale, je souhaite m’étendre plus particulièrement sur notre régime douanier de TVA à l’importation.

À la fin de l’année 2013, un rapport réalisé à la demande de la Commission européenne dressait le constat affligeant d’un cruel manque à gagner de TVA pour l’ensemble de l’Union, particulièrement en France, où la perte de recettes était évaluée à plus de 32 milliards d’euros annuels compte tenu de plusieurs facteurs, dont notre régime douanier de TVA à l’importation.

Ce montant, représentant environ le cinquième des recettes annuelles de cet impôt, quoique contesté par le ministère des finances, a été un nouveau signal d’alarme pour les pouvoirs publics nationaux et européens, qui invite à dégager des pistes de solution en ces temps de disette budgétaire communautaire. Le Gouvernement a d’ailleurs immédiatement réagi : le collectif budgétaire présenté à la fin de l’année 2014 autorise la douane à proposer aux entreprises qui disposent d’un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec domiciliation unique le régime de l’autoliquidation à compter du 1er janvier 2015.

Il était temps de réagir, à l’instar de nombre de nos partenaires européens, car la précédente majorité n’avait pas agi en la matière. La Cour des comptes avait pourtant souligné la vulnérabilité particulière de notre régime de TVA dit « régime 42 », puisqu’il prévoit qu’une marchandise importée dans un État membre de l’Union européenne à destination d’un autre État membre peut être exonérée de TVA jusqu’à la livraison dans son pays de destination.

Le régime de l’autoliquidation de la TVA permet de faire passer les contrôles, via un représentant fiscal, par les seuls services fiscaux, et donc de qualifier la fraude de fraude fiscale au lieu qu’elle soit considérée comme une simple infraction douanière, ce qui nous semble essentiel.

Toutefois, nous rejoignons nos collègues rapporteurs pour trouver dommage d’avoir limité l’auto-liquidation aux seules entreprises bénéficiaires de la procédure de domiciliation unique – PDU – , même si ce système permet de se prémunir de tout risque de défaillance du redevable. Il serait souhaitable, compte tenu de l’importance du sujet en termes de volume financier, d’élargir rapidement la mesure.