Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 17 janvier 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il est admis que, en dessous de 7 jours d'arrêt de travail, le risque de contrôle est très faible, ce qui constitue un vrai problème.

Par ailleurs, les chefs d'entreprise ont l'impression que l'historique des arrêts de travail du salarié n'est pas pris en compte. Le résultat est qu'une affection chronique, comme un banal mal de dos, peut être déclarée comme accident du travail, lequel sera à la charge de l'entreprise. Et la question risque fort de ne pas être réglée, malgré le signalement de l'employeur.

Plus généralement, les entreprises rencontrent de réels problèmes de communication avec les caisses primaires, difficultés qui n'existent pas avec d'autres organismes, qui réagissent rapidement et font les vérifications nécessaires.

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