Intervention de Christian Eckert

…notamment ceux que vous avez évoqués, la direction nationale des enquêtes fiscales, la DNEF, et le SNDJ. Nous allons organiser en mars prochain un séminaire commun entre ces unités, de façon, là encore, à échanger les bonnes pratiques. Vous m’autoriserez à dire que ce n’est pas toujours simple. L’accès de certains agents, de certains services, à tel ou tel fichier n’est pas toujours possible, pour des raisons de confidentialité ou de secret. Nous sommes d’ailleurs en train de lever des barrières. Des correspondants de certains services sont présents dans les autres services, que ce soit au sein du ministère de l’intérieur, des services de la douane ou des services de la DGFiP, ce qui permet de gagner du temps et rend possible l’accès à certains fichiers. Cela nécessite souvent la présence d’une personne, sur place, qui dispose des autorisations nécessaires d’accès à ces fichiers, car nous devons aussi, bien entendu, protéger les libertés individuelles et respecter les règles en vigueur.

Je pense donc que vous pouvez être rassuré, à tout le moins quant à la conscience qu’a le Gouvernement de l’importance de ces questions. Je rappelle que nous avons démantelé de nombreux réseaux de fraude, et que nous avons tout simplement multiplié par dix le montant de taxes redressées au titre de l’escroquerie de TVA. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.