Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 16 février 2016 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président :

Mes chers collègues, je commencerai cette réunion en exprimant notre satisfaction de voir Mme Ericka Bareigts, membre de notre délégation, nommée secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle – à cela s'ajoute pour moi un motif de contentement particulier puisqu'elle est réunionnaise. Je lui adresse, en notre nom à tous, des félicitations et lui souhaite tout le succès possible dans une mission qui n'a rien de facile.

Avant de donner la parole à notre collègue Marie-Anne Chapdelaine pour la présentation de son récent rapport sur les suicides des jeunes Amérindiens de Guyane, je voudrais vous rappeler que dans quelques jours, le conseil des ministres sera saisi d'un projet de loi traduisant une vaste réforme du code du travail.

Même sans en connaître le détail, nous en savons assez aujourd'hui sur ses orientations générales pour pressentir que ce projet va, sur plusieurs points, intéresser particulièrement les outre-mer. Il est probable qu'il aborde le délicat sujet des négociations collectives sur lequel la spécificité des outre-mer fait débat.

Notre collègue Mme Monique Orphé m'a fait connaître depuis longtemps déjà qu'elle serait heureuse de pouvoir s'investir dans l'examen des incidences de la réforme projetée sur les outre-mer et de représenter notre délégation dans le débat.

Je vous propose de la nommer – sous réserve, bien sûr, selon l'usage, du dépôt du projet de loi – rapporteure de la Délégation sur la réforme du code du travail.

Y a-t-il des oppositions ?

Je constate qu'il n'y en a pas. Il en est ainsi décidé.

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