Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 16 février 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cette présentation de notre rapporteur pour avis suscite deux remarques de ma part.

Tout d'abord, les informations de douaniers dont vous faites état s'agissant d'une personne fichée S et déclarant transporter 200 000 euros remontent-elles à une période antérieure à l'état d'urgence ou sont-elles postérieures ? Aujourd'hui, la douane a toute latitude pour signaler une personne fichée S, même si elle ne pourra pas procéder elle-même à une arrestation. Il faut bien distinguer ces deux aspects.

Ensuite, j'ai l'impression qu'en proposant d'abaisser le seuil de l'obligation déclarative de 10 000 à 5 000 euros, vous faites un amalgame entre la traçabilité d'une somme et le montant maximum d'espèces qu'il est possible d'emporter lors d'un voyage. Il ne faut pas tout mélanger. Je ne vois rien de choquant à ce qu'un couple aisé parte en vacances trois semaines avec 10 000 euros. Il faut arrêter de stigmatiser. Il semble qu'il serait possible d'arriver en France avec des sommes plus importantes, mais les Français ne pourraient pas sortir avec plus de 5 000 euros. Cela poserait de réelles difficultés. Il faut réfléchir aux enjeux de ce dispositif.

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