Intervention de Joël Giraud

S'agissant des seuils, la réglementation prévoit clairement qu'ils peuvent être atteints par fractionnement ou par le système des opérations complexes. Lorsque je collaborais avec Tracfin, il nous est souvent arrivé de faire des actions anti-blanchiment pour des sommes ne dépassant pas 1 000 euros mais qui participaient d'opérations répétées par cent cinquante personnes. Cela concernait, par exemple, les cours de pilotage qui ont servi à préparer les attentats contre les tours jumelles à New York.

Dès lors qu'ils peuvent être atteints par fractionnement et que la réglementation offre la possibilité d'enquêter pour des opérations d'un montant inférieur, la question des seuils n'est pas si importante. Au contraire, en fixant des seuils, on risque de réduire la vigilance, sachant que les truands en ont une parfaite connaissance, puisque ces seuils figurent dans un texte.

Je ne suis donc pas persuadé que tout cela soit très pertinent, et je pense qu'il ne faut pas perdre trop de temps à s'en inquiéter.