Intervention de Yann Galut

Madame Dalloz, les remontées de terrain ne concernaient pas des cas rencontrés pendant l'état d'urgence, mais les douaniers nous ont dit que le problème restait entier même avec l'état d'urgence. Les personnes qui portent les mallettes, dès lors qu'elles ont rempli leurs obligations déclaratives, ne sont presque jamais contrôlées. En l'absence d'éléments permettant de suspecter un blanchiment, on ne peut pas les placer en rétention. Les retours de terrain nous ont vraiment démontré qu'il fallait améliorer les moyens juridiques à disposition de nos douaniers, qui sont confrontés de manière de plus en plus fréquente à de telles situations.

Dans l'esprit de ma proposition, dès lors que des justificatifs sont fournis, le dispositif est levé. Il n'est pas question de consigner les sommes pendant des mois, il s'agit de combler un vide juridique. Les douaniers m'ont dit avoir été confrontés au mois d'août à une affaire dans laquelle, en dépit d'énormes soupçons, ils n'ont eu aucun moyen juridique de retenir les sommes suspectes qui sont allées, ils en sont persuadés, alimenter des réseaux terroristes. Il s'agit donc d'une amélioration demandée par les douaniers, qui doit être discutée. Pour ma part, j'ai la conviction qu'elle permettrait de renforcer la lutte contre le terrorisme.

S'agissant du seuil, j'entends votre argument du couple qui part en vacances avec 10 000 euros en liquide, mais aujourd'hui, nous devons faire face à du microterrorisme. Les douaniers m'ont rapporté voir souvent des personnes avec 9 000 ou 9 500 euros en liquide, d'où ma proposition d'un seuil à 5 000 euros. Si la commission, dans son ensemble, considère qu'il faut laisser le seuil à 10 000 euros, je suis prêt à ne pas continuer dans cette logique. Sachons toutefois qu'aujourd'hui, deux ou trois personnes disposant de 8 000 à 9 000 euros chacune peuvent faire beaucoup en matière de microterrorisme.

Les transfrontaliers ne sont pas non plus directement concernés. En tout cas, je ne les imagine pas se déplacer en permanence avec 10 000 euros sur eux.