Intervention de Jean-Claude Buisine

La législation prévoit déjà des plafonds pour les transferts de fonds au sein de l'Union européenne. Je ne comprends donc pas bien l'intérêt de ce mécanisme.

Concernant le blanchiment d'argent, l'origine des fonds mériterait d'être précisée, car c'est le point de départ. Il faudrait aussi prévoir ce que l'on fait des fonds dans la procédure et prévoir le type de sanction à appliquer pour mise en circulation d'argent frauduleux.

Enfin, pourquoi la direction générale des finances publiques (DGFiP) semble-t-elle totalement écartée de ce projet ? Si effectivement il y a blanchiment d'argent et des fonds dont on ignore l'origine, il faudra essayer de taxer ces fonds et prévoir toutes les dispositions, douanières comme fiscales, pour mettre fin à ces opérations de blanchiment.