Intervention de Yann Galut

Réunion du 16 février 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut, rapporteur pour avis :

Il n'est pas question de taxe, mais de traçabilité. Ce n'est pas du tout le même débat.

Si vous le souhaitez, je suis prêt à ce que nous étudions les améliorations que vous souhaiteriez apporter. En l'occurrence, il n'y a pas eu de demandes de la DGFiP pour intégrer des amendements à ce texte, alors qu'elle n'a pas manqué de suggérer des améliorations lors des débats budgétaires lorsqu'elle le souhaitait.

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