Intervention de Yann Galut

Monsieur de Courson, vous soulevez à juste titre la question de la coordination avec les autres pays européens concernant les cartes prépayées. M. Michel Sapin a déclaré la semaine dernière devant notre commission qu'il allait en discuter vendredi avec ses homologues européens pour que la législation européenne avance. Sur les cartes prépayées, nous sommes en avance sur la coordination européenne nécessaire parce que nous avons été concernés par ce problème.

Madame Dalloz, ce que nous proposons s'inscrit exactement dans le plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme présenté le 2 février dernier par la Commission européenne. Si nous sommes en avance, ce n'est donc que de quelques jours. Mais nous sommes en coordination, et nous travaillons avec la Commission européenne, car les derniers événements nous obligent à être beaucoup plus efficaces dans la lutte contre le terrorisme.

Monsieur de Courson, en ce qui concerne les avocats et les bâtonniers, les mesures proposées reprennent exactement le dispositif prévu à l'article L. 561-26 du code monétaire et financiers sur le droit de communication de Tracfin. Le dispositif n'est pas changé dans l'alinéa que vous signalez.

Enfin, s'agissant des matières premières, je suis d'accord avec vous et j'aurais aimé que de telles dispositions soient prévues. Mais le Gouvernement a préparé ce texte dans l'urgence ; M. Sapin a d'ailleurs déclaré que ce projet de loi était une première étape qui pourrait être judicieusement complétée dans les semaines et les mois qui viennent.