Intervention de Joël Giraud

Je n'ai pas tout à fait eu de réponse sur le fractionnement, mais nous en reparlerons sans doute ultérieurement.

Cela étant, je le dis pour répondre à Marie-Christine Dalloz, il est toujours loisible au fonctionnaire d'autorité présent de faire une déclaration de soupçon pour un soupçon survenu postérieurement à la réalisation de l'opération en cause. C'est prévu, nous en avons tout à fait le droit, et je l'ai déjà fait moi-même. Disons-le clairement : des gens partaient avec une valise dont le contenu était le fruit de la vente de quelques gamins sur le trottoir… La déclaration de soupçon peut être d'un emploi relativement plus large que prévu.

J'en viens à l'amendement CF1. En vertu de l'alinéa 2 de l'article 12, les personnes qui profiteraient du fait qu'un bien culturel est menacé par des groupes terroristes pour s'en emparer seraient passibles de sanctions. Doivent en être exemptés, me semble-t-il, les personnes qui sauvent des biens de manière désintéressée et les remettent aux autorités publiques, ce qui est déjà arrivé un certain nombre de fois. Des fonctionnaires, des prêtres ont mis de côté des biens pour les remettre ensuite aux autorités. Il ne faudrait pas que ceux qui agissent ainsi soient inquiétés.