Intervention de Claudine Schmid

Réunion du 16 février 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Les plafonds seront fixés par décret, et vous nous indiquez qu'un montant de 1 000 euros serait retenu, le même que pour les paiements en espèces. Vous savez bien, cependant, qu'un autre plafond s'applique aux non-résidents. Pourquoi donc deux plafonds différents, l'un pour les cartes et l'autre pour les paiements en espèces, s'appliqueraient-ils dans leur cas ? Il s'agit toujours d'acheter un produit dans un commerce. Le décret fixera-t-il le plafond à 1 000 euros pour tout le monde ou bien l'alignera-t-il sur celui des paiements en espèces ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion