Intervention de Dominique Lefebvre

J'ai besoin d'une explication. Le texte proposé par le Gouvernement dispose que « la valeur monétaire maximale stockée sous une forme électronique et utilisable au moyen d'un support physique est fixée par décret ». Il s'agit donc bien d'un plafond. La question est de savoir si cela ne s'applique qu'au cas où quelqu'un demande, au guichet d'une banque, que des espèces soient mises sur un support électronique ou si d'autres manières de faire sont concernées. Votre amendement, monsieur le rapporteur pour avis, évoque les « modalités de chargement, de remboursement, de retrait » du support physique. Vous estimez donc qu'il faut définir les conditions dans lesquelles ces opérations sont possibles. Est-ce un encadrement, un resserrement des conditions applicables à ces cartes ? Un peu plus loin, je lis les mots « le montant de leurs plafonds » – au pluriel – mais je ne sais pas de quels plafonds il s'agit. Visez-vous tout du chargement, du remboursement et du retrait ? Et confirmez-vous qu'il s'agit bien de ces cartes prépayées qui pourraient aussi être alimentées par un virement bancaire ? Ne sachant pas comment ces cartes fonctionnent, j'ai besoin de quelques précisions pratiques.