Intervention de Joël Giraud

Réunion du 16 février 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Les alinéas 3 et 4 évoquent la mise en oeuvre d'obligations de vigilance dès qu'il y a un risque « élevé » de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme. J'ai du mal à comprendre ce qualificatif. Pour avoir vécu un certain nombre de situations, je peux vous le dire : soit il y a un risque, soit il n'y en a pas. Si le destinataire des fonds est suspect, si l'émetteur est suspect, si un ensemble d'émetteurs convergents sont suspects, il y a un risque. Je ne vois vraiment pas ce que le mot « élevé » apporte. Il suggère même que, finalement, dans certains cas, le risque existe, mais qu'il est moindre. Tenons-nous en à la seule mention du risque, sans qualificatif.

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