Intervention de Yann Galut

Cet amendement risque de diluer les obligations de vigilance qui ont pour objectif de cibler les risques les plus importants. Il entraînerait également une surcharge d'obligations pour les professionnels assujettis, notamment les établissements bancaires, sans nécessité. Mais dès lors que les risques sont élevés, il est possible de comprendre que l'on entre dans le champ des obligations de vigilance renforcée, celles-ci s'appliquant, selon le code monétaire et financier, dès lors que l'assujetti est face à un risque qu'il juge élevé.

De mon point de vue, il faut retravailler et préciser cela avec le Gouvernement. Je vous suggère donc, cher collègue, de retirer votre amendement. À mon avis, vous n'avez pas tout à fait tort de soulever cette question – sans aller jusqu'à dire que vous avez raison.