Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 16 février 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

En tout cas, cela existe dans le code monétaire et financier. Dans la pratique, nous connaissons des cas pour des personnes démunies, et il n'est pas impossible que des faits de terrorisme passent par des personnes démunies.

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