Intervention de Dominique Lefebvre

Si je comprends bien l'exposé sommaire, l'arrêté serait rédigé de manière à ce que les établissements puissent procéder à cette consultation lorsqu'ils soupçonnent qu'une opération pourrait participer au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

En pratique, l'ouverture d'un compte se fait sur présentation d'une pièce d'identité. Généralement, on fait une photocopie de l'original présenté, les certifications conformes n'existant plus. Comme le problème se pose de manière générale pour les établissements bancaires, ne risquons-nous pas d'ouvrir la porte à une consultation systématique à des fins de vérification du caractère frauduleux des pièces d'identité présentées, ce qui est un autre problème ? Nous ouvrons une porte dans le cadre de la suspicion de blanchiment en lien avec des faits de terrorisme, mais il me semble qu'il n'existe pas, actuellement, de procédure particulière ouverte aux banques qui leur permette en permanence de vérifier les pièces d'identités produites. J'ai donc un problème plus général de compréhension.