Intervention de Yann Galut

Cet amendement a pour but de permettre aux douanes d'effectuer des enquêtes sous pseudonyme pour certaines incriminations.

Internet est un vecteur de plus en plus utilisé pour commettre diverses infractions. Le code de procédure pénale permet déjà aux officiers de police judiciaire d'enquêter sous pseudonyme. En revanche, rien n'est prévu dans le code des douanes. Cet amendement permettra aux agents des douanes, notamment à ceux de la cellule spécialisée cyberdouane et de la direction du renseignement et des enquêtes douanières, de participer sous un pseudonyme, après en avoir informé l'autorité judiciaire, qui pourra s'y opposer, à des discussions générales dans des cercles restreints en vue de déceler les fraudes douanières les plus graves. L'enquête sous pseudonyme sera possible pour les délits de contrebande et de blanchiment douanier et pour les infractions à la réglementation des relations financières avec l'étranger.