Intervention de Joël Giraud

Réunion du 16 février 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Évidemment, je suis favorable à cet amendement, mais cela pose le problème plus général du statut des agents des douanes en opération. La France est l'un des rares pays où les membres des différents corps concourant à l'exercice d'une mission de police n'ont pas forcément la qualité d'officier de police judiciaire. Dans tous les pays d'Europe, c'est différent. En Italie, même les agents du Corpo forestale – l'équivalent de l'Office national des forêts – sont des officiers de police judiciaire, et ne parlons pas des douanes ni de la garde des finances dont les opérations sont encore plus complexes que les opérations de police classique. C'est un vrai problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion