Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 février 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous découvrons un peu tout cela, mais il me semble qu'il y a un problème. En droit américain, les douaniers et d'autres ont le droit de tendre des pièges. En droit français, jusqu'à présent, ce n'est pas possible. Quand on voit les grandes canailles… Cela mérite un grand débat, car il y va des libertés publiques.

En l'occurrence, il me semble que l'amendement CF6 pourrait permettre ce genre de choses, même si ce n'est pas son objectif.

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