Intervention de Yann Galut

Même si je le défends avec grand plaisir, cet amendement m'a été fortement suggéré par les douanes. Il concerne le prélèvement d'échantillons par les agents des douanes.

Le code des douanes prévoit la possibilité pour les agents de l'administration de procéder à des prélèvements d'échantillons dans certaines situations seulement : les contrôles réalisés dans les lieux et locaux à usage professionnel et la vérification des marchandises dans le cadre des opérations de dédouanement. En revanche, dans le cadre de la mise en oeuvre d'autres pouvoirs de contrôle, la prise d'échantillons justifiée par la nature des investigations qui portent sur les marchandises n'est pas expressément prévue, ce qui peut limiter les capacités d'action des agents des douanes. La mesure proposée permettra d'y recourir plus systématiquement en vue de la transmission d'échantillons à des services d'analyse spécialisés, notamment le service commun des laboratoires du ministère des finances et du ministère de l'économie.