Intervention de Pierre Morange

Étant à l'origine du RNCPS et de l'interconnexion des fichiers, je considère que ce cloisonnement et donc l'absence d'échanges d'information constitue un vrai scandale. Heureusement, la situation a changé depuis le décret d'application du 16 décembre 2009, même si nous ne contrôlons, pour le moment, que l'éligibilité des droits.