Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 février 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il me semble que cet amendement est disproportionné. Une déclaration peut être partiellement fausse, inexacte ou incomplète. Il faudrait au moins ajouter un adverbe, comme « gravement ». Respectons un principe de proportionnalité et ne renversons pas la charge de la preuve pour quelques erreurs secondaires.

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