Intervention de Yann Galut

Réunion du 16 février 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut, rapporteur pour avis :

J'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit de la reprise mot à mot de l'article 3 du règlement européen, qui est d'application directe. Je ne suis donc pas tout à fait favorable à l'évolution proposée.

Je vous propose de retirer l'amendement ; nous le retravaillerons, chacun de notre côté et ensemble, et je le redéfendrai ensuite. Le but est de définir des faisceaux d'indices de blanchiment, mais nous en rediscuterons en séance.

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