Intervention de Yann Galut

Les choses ne sont pas forcément mûres, vu nos débats, mais c'est ce qui fait l'intérêt de ceux-ci.

Aujourd'hui, l'amende maximale en cas de manquement à l'obligation déclarative est de 25 % du montant non déclaré. Au mois d'août dernier, une jeune personne a voulu gagner un pays étranger avec 70 000 euros en espèces. La destination a éveillé des soupçons chez les douaniers : la personne faisait bel et bien l'objet d'une fiche S mais, en l'absence d'autre élément, ils n'ont pu que saisir 25 % du montant et ont dû la laisser repartir avec le solde. Il s'agirait de permettre de saisir jusqu'à 100 % du montant non déclaré.

Je retire l'amendement en vue du débat en séance.