Intervention de Pierre Morange

Vous avez évoqué, au début de votre propos, l'horizontalité spécifique de l'hospitalisation à domicile et sa logique d'interface et de technicité, qui s'inscrivent dans une vision globale en termes de prise en charge du patient.

Afin d'assurer cette horizontalité, il doit y avoir partage ou communication de l'information entre les différents acteurs. Que pensez-vous de la décision de Mme la ministre de confier à l'assurance maladie la gestion du dossier médical personnel (DMP) ? Quels travaux avez-vous pu mener avec le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ?

Ce projet est ambitieux, s'agissant de cette « Arlésienne » qu'a été le DMP, dont le coût financier non négligeable est assorti de résultats insatisfaisants. Il est donc temps d'en tenir les objectifs.

Vous avez évoqué la nécessité d'un nombre suffisant d'infirmières et, donc, d'une permanence des services. Certaines structures d'hospitalisation à domicile, parfois sous la forme associative, sont d'une taille insuffisante pour assurer une permanence des services vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Au-delà de l'agrément initial qui leur est octroyé, il faudrait peut-être exiger qu'elles atteignent la taille requise pour assurer la qualité et la permanence des soins, en fixant des dates-butoirs de mise en oeuvre.

Vous nous avez donné une évaluation du coût journalier de l'hospitalisation à domicile en regard de celui d'une prise en charge hospitalière, et donc, de l'économie potentielle qui en découlerait. L'exemple du Limousin, que vous avez cité, permettrait peut-être de faire une première estimation de l'économie que l'hospitalisation à domicile a pu dégager, ce qui pourrait promouvoir la montée en puissance de l'HAD et, éventuellement, influencer de façon vertueuse une réforme de la politique tarifaire en matière d'HAD.

Enfin, j'évoquerai un projet alternatif, issu d'expériences canadiennes, qui permettent des prises en charge dans des structures de type hôtelier dont les coûts d'entretien sont moindres, mais qui restent adossés à la technicité d'établissements de soins. Quel est votre sentiment sur ce sujet ? Cela pourrait-il être un élément pour compléter le dispositif ?