Intervention de élisabeth Hubert

En ce qui concerne votre question sur la taille qu'une structure doit atteindre pour répondre à l'exigence de coordination et d'astreinte, toutes ne sont pas dans la même situation. Ce n'est pas une question de statut, ni de taille, ni de caractère urbain ou rural.

Je pense à une région, que je ne citerai pas, où un établissement d'HAD du secteur public, que je ne citerai pas non plus, va se voir retirer son autorisation par un directeur général d'ARS, pour la simple raison qu'elle ne répondait ni à l'exigence de continuité des soins ni à celle d'un avis médical disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Malheureusement cette situation existe partout. Notre exigence, qu'il s'agisse du secteur public, privé ou associatif, est que les règles de base soient respectées.

Comme je le dis à mes adhérents : « si vous n'y arrivez pas, il faut vous y mettre à plusieurs pour rendre un avis médical à distance. » La régulation permet de le faire à distance, surtout quand on partage le même système d'information. Il s'agit là d'éléments structurants, et l'on ne doit faire preuve d'aucune faiblesse concernant les règles de fonctionnement. Pour ma part, je n'en ai pas à l'égard de mes adhérents.

J'en viens à votre question sur l'évaluation du coût et l'expérience menée dans le Limousin.

Les premiers éléments qui nous ont été fournis concluent à une économie de 17 % pour l'assurance maladie si l'on se base sur l'expérience du Limousin, en se limitant à l'hémato-oncologie, tous les produits utilisés étant dans la liste en sus. C'est d'ailleurs parce que nous n'avons pas eu à supporter le prix du médicament que l'HAD a pu assurer ces prises en charge.

En ce qui concerne les scénarios alternatifs, je crois, pour ma part, qu'il y a de la place pour tout le monde. S'agissant des hôtels hospitaliers, vous avez raison de vous référer à l'expérience canadienne, même si la dimension du territoire, l'éloignement, ne sont pas tout à fait les mêmes que chez nous. Je recevrai d'ailleurs, début mars, des Canadiens qui viennent voir ce qu'est l'hospitalisation à domicile en France…

En effet, nous ne parlons pas tout fait de la même chose. Par exemple, nous n'avons pas développé les soins coordonnés, comme l'ont fait de nombreux autres pays. Par contre, nous avons, ce qui est une curiosité architecturale, construit le deuxième étage avant le premier… Nous avons fait l'HAD, cette pointe de la pyramide qui se situe dans un périmètre relativement restreint, mais nous n'avons pas construit, comme l'ont fait de nombreux autres pays, l'étage intermédiaire avec l'ambulatoire et les soins coordonnés. C'est d'ailleurs la raison qui les amène à se positionner davantage sur le chronique et moins sur l'aigu. Les hôtels hospitaliers, eux, sont positionnés sur le « post-aigu », mais ils accueillent des patients qui ont encore besoin de soins intensifs. En France, nous arrivons à faire ces soins à domicile.

Ces positionnements, qui ne sont pas tout à fait les mêmes, sont très certainement liés à une histoire, ainsi qu'à des coûts. Le fait que nous soyons un pays où l'hôpital permet d'être totalement pris en charge ne facilite pas les choses. Dans un pays comme les États-Unis, les patients ont généralement envie de sortir vite de l'hôpital, compte tenu du prix qu'on leur demande.

Nous sommes dans des systèmes un peu différents, et nous ne parlons pas tout à fait de la même chose, ce qui fait que les Japonais, les Néo-Zélandais ou les Canadiens viennent régulièrement en France pour nous demander comment fonctionne, chez nous, l'hospitalisation à domicile. Notre prochaine journée nationale, au mois de décembre 2016, portera sur les expériences étrangères.