Intervention de Jean-Paul Segade

Réunion du 10 février 2016 à 16h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Paul Segade, inspecteur général des affaires sociales, conseiller général des établissements de santé, ancien directeur de l'Assistance Publique-hôpitaux de Marseille, AP-HM :

Je regrette le manque d'études microéconomiques sur le système de santé par rapport aux études macroéconomiques. On devrait par exemple être en mesure de connaître les effets sur le fonctionnement interne d'un hôpital de la création de dix lits supplémentaires.

Cette analyse est d'autant plus indispensable que la médecine ne s'apparente pas à un processus industriel qui s'appuie sur une chaîne de production. J'ai compris la différence fondamentale entre les ingénieurs et les médecins : pour ces derniers, il n'y a pas de substitution des facteurs de production. Si vous remplacez un médecin par un autre, la production de soins n'est pas la même. Si vous remplacez un ingénieur chez Michelin, la fabrication de pneus sera identique.

La faiblesse des études microéconomique tient en partie à ce qu'on a longtemps raisonné sur un budget global, ce qui était bien plus rassurant. Mais aujourd'hui, la T2A oblige à plus de précision.

Le service d'HAD de l'AP-HM est aujourd'hui excédentaire. Nous avons démontré qu'il n'a pas été créé au détriment des ressources des autres services. J'évalue à 40 % l'effet indirect de l'HAD : non seulement celle-ci est rentable, mais elle permet de dégager des moyens pour développer l'activité et pour participer à la réduction du déficit. J'aurais aimé que cette évaluation soit réalisée par des experts, par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) par exemple.

Le recours aux technologies de l'information et de la communication va exploser, permettant d'assurer la transmission d'informations qu'évoquait M. Zanini. Les infections nosocomiales vont coûter de plus en plus cher : l'HAD est un moyen de remédier à ce problème.

Nous ne sommes malheureusement pas capables d'évaluer les incidences concrètes sur les acteurs – les médecins sont des cliniciens, pas des fondamentalistes – des choix qui sont faits.

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