Intervention de Claudine Bergoignan-Esper

Merci de nous permettre de nous exprimer au nom de notre structure, Santé Service.

En préliminaire, je vous parlerai ce que nous sommes et de ce que nous représentons. Santé Service est une fondation. À l'origine, nous étions une association, mais nous nous sommes transformés en fondation il y a deux ans, afin d'assurer à notre structure des fondements juridiques plus solides, ainsi qu'un poids plus important en termes de collecte de fonds et de legs au bénéfice de nos patients.

Santé service a été créée en 1958, à l'initiative de la Ligue nationale contre le cancer et de l'Institut Gustave-Roussy (IGR). C'est sans conteste la plus ancienne structure d'HAD, et la plus importante du pays. À l'heure actuelle, nous procédons à 1 350 admissions par jour. Nous représentons 11 % de l'activité de l'HAD en France, et 53 % en Île-de-France. Notre budget est d'un peu plus de 100 millions d'euros, et nous employons 850 salariés.

Nous travaillons en Île-de-France, en nous partageant avec l'HAD de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) d'une part, et celle de la Croix-Saint-Simon, d'autre part, qui sont les deux autres opérateurs les plus anciens.

Notre activité s'exerce dans le cadre de conventions de partenariats passées tout à la fois avec des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, et bien entendu avec de très nombreux libéraux – au-delà de nos 850 salariés.

Nous sommes organisés en trois pôles d'activité.

Un pôle d'HAD proprement dite, avec 1 350 patients admis par jour : c'est ainsi qu'en 2015 nous avons réalisé 490 000 journées d'hospitalisation.

Un pôle médico-social, car nous gérons à la fois l'HAD et trois services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dans les départements de la Petite Couronne : nous y avons 202 places de SSIAD, avec trois équipes spécialisées Alzheimer et une maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA).

Un pôle de formation, enfin, spécialisé dans les formations en matière de soins à domicile : c'est un pôle de dimension nationale, qui s'étend au-delà de la région Île-de-France.

S'agissant de l'HAD, nous sommes répartis sur trois pôles géographiques – Ouest, Est et Sud de la région Île-de-France – qui concentrent des équipes soignantes, et bien sûr, toutes les catégories professionnelles utiles. Ces trois pôles ont des antennes sur le terrain – 25 au total, la plupart dans des établissements de santé, ce qui permet de faire les admissions immédiatement et sur place.

Enfin, nous avons, ce qui nous est indispensable, un pôle pharmaceutique et logistique, mis en place il y a un an et situé à Villeneuve-la-Garenne, où nous avons déménagé notre pharmacie. Il est particulièrement bien équipé, avec une pharmacie à usage interne (PUI), comportant notamment une unité de reconstitution des chimiothérapies, et un centre logistique ultramoderne. C'est vraiment une performance.

Telle est la structure de Santé Service.

Vous m'avez par ailleurs demandé les difficultés que nous rencontrons. Je raisonnerai par rapport à l'HAD à Santé Service, mais aussi, de manière globale, par rapport à l'HAD en France.

Le rapport de la Cour des Comptes exprime une sorte de déception par rapport à l'objectif fixé à l'HAD en termes de développement. Nous avons essayé d'en analyser les causes.

Il faut toujours partir de l'idée que l'HAD est une prescription. Le patient ne va pas en HAD comme aux urgences ou chez son médecin en ville. Il lui faut une prescription médicale et, manifestement, cette prescription médicale se heurte à la méconnaissance de nos concitoyens comme à celle des prescripteurs potentiels.

On le constate à l'occasion de nos conversations, la population ne connaît pas l'HAD. Les familles qui en ont bénéficié sont en général très contentes, mais, la plupart du temps, elles ne savent pas que cela existe et ne demandent donc pas de prescription en ce sens au médecin. La récente loi de modernisation de notre système de santé dispose que les médecins doivent informer les patients sur l'ambulatoire et les soins à domicile. C'est symbolique, et c'est très bien, mais je crois qu'il faut passer à la mise en oeuvre concrète, car il y a encore beaucoup à faire.

Par ailleurs, il y a manifestement une méconnaissance des prescripteurs potentiels eux-mêmes, qu'ils exercent en établissement de santé ou en ville – sans compter, de la part des médecins généralistes de ville, une certaine inquiétude à l'idée de constituer le dossier d'admission…

Je souligne d'emblée cette méconnaissance, qui me paraît constituer un frein très important. Il y a probablement là un travail très important à mener, une vraie campagne d'information à lancer. Il faut essayer de trouver des moyens de s'y prendre – par le biais des agences régionales de santé, en éditant de la documentation et en la diffusant aux cabinets des généralistes de ville, etc. – pour que la prescription d'HAD soit connue des patients comme des prescripteurs potentiels. Cela me paraît un point majeur.

Je laisse M. Calmon vous exposer les autres causes de difficultés que nous avons identifiées.