Intervention de Pierre Morange

Santé Service est la structure d'HAD la plus ancienne, puisqu'elle a été créée en 1958. Elle occupe une place prédominante. Au fil du temps, avez-vous pu mettre en évidence les économies que vous avez su dégager au travers de ce mode de prise en charge alternatif ? Le rapport de la Cour des comptes a déploré l'absence de véritables études médico-économiques et micro-économiques. Mais votre expérience vous a sans doute permis de dégager quelques tendances et quelques règles, qui pourraient servir d'argument à la nécessité de développer l'HAD. Avez-vous des informations sur ce sujet ?

Par ailleurs, où en êtes-vous en matière de système d'information ? En effet, la démarche de l'hospitalisation à domicile étant marquée par l'horizontalité, par une logique d'interfaces entre les établissements de santé et le secteur ambulatoire, la transmission d'informations est absolument stratégique.

Le dossier médical personnel (DMP) a subi les vicissitudes de l'histoire, et il ressemble davantage à l'Arlésienne qu'à un dispositif finalisé. Il est repris désormais, depuis la décision – d'ailleurs fort pertinente – de Mme la ministre, par l'assurance maladie. Il semble d'ailleurs plus logique que ce soit l'assureur obligatoire qui centralise ces données, sachant qu'il est déjà adossé sur un stock de données de santé, au travers du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et du système d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM).

Où en êtes-vous ? Avez-vous, compte tenu de tout cela, déjà pris des contacts ? La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a-t-elle pris des contacts avec vous pour donner toute la cohérence à votre dispositif ?