Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, les prochaines étapes du projet de canal Seine-Nord Europe seront décisives si nous voulons que les retombées économiques tant attendues, particulièrement en termes de création d’emplois, se concrétisent.

Les élus locaux y travaillent d’arrache-pied, vous le savez, et j’ai eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises pour qu’ils soient étroitement associés à chaque étape.

La prochaine sera la création par ordonnance de la société de projet. Chargée de piloter la phase du chantier ainsi que ses retombées économiques, cette dernière supportera selon le plan de financement un emprunt de 700 millions d’euros.

Or si l’article 7 de votre projet d’ordonnance envisage diverses ressources, rien de précis n’est arrêté concernant d’éventuelles recettes dédiées, pourtant indispensables pour supporter un tel emprunt.

Plusieurs outils sont de nature à inciter le report modal de la route vers la voie d’eau – je pense à l’eurovignette pour les poids-lourds étrangers, aux recettes domaniales, aux péages ou encore à la taxe incitative sur les entrepôts. Parmi toutes ces options, quelle est celle que le Gouvernement entend privilégier ?

Parmi les ressources prévues à ce même article 7 figurent les dotations en nature, notamment sous forme de terrains, attribuées par les collectivités. S’agit-il de la base de vie du chantier, pour laquelle nous avons proposé l’ancienne friche de Flodor à Péronne, des différentes plate-formes économiques qui jalonneront le tracé du canal, en particulier à Nesle, ou de tout autre terrain pouvant servir à la réussite du chantier ?

Concernant les plate-formes économiques, qui permettront d’attirer des entreprises et donc de développer l’emploi, plusieurs questions se posent sur leur gouvernance, leur financement, et sur l’accompagnement technique que l’État, directement ou via la société de projet, pourra apporter aux collectivités.

Des réponses à ces interrogations découle la question des recettes domaniales de ces plate-formes et de la base de vie du chantier. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous garantir qu’elles bénéficieront directement aux collectivités concernées ?