Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, comme vous le savez, ce projet avance à grands pas depuis l’annonce faite par le Premier ministre à Arras le 27 septembre 2014. Le schéma n’a pas changé, qui prévoit un début des travaux en 2017 et une mise en service en 2023.

Afin de compléter votre question, il convient de rappeler que depuis que nous avons repris ce dossier, nous avons obtenu de l’Europe qu’elle finance le projet à hauteur de 40 %, et c’est ce financement qui rend les choses possibles.

Quant aux procédures administratives, elles sont certes complexes mais elles avancent à grands pas. En effet, l’enquête publique préalable à la DUP – déclaration d’utilité publique – s’est achevée le 20 novembre 2015 et la commission d’enquête a émis un avis favorable le 11 janvier 2016. La DUP modificative devrait être arrêtée au début de l’année 2017.

La création de la société de projet à laquelle vous faites référence a exigé de nos services un travail considérable. Nous sommes dans les temps puisque, conformément à ce que prévoit la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le projet d’ordonnance, actuellement examiné par le Conseil d’État, devrait être adopté au cours du premier trimestre 2016. La création de la société de projet pourrait donc intervenir dans le courant du premier semestre 2016.

La société de projet a précisément pour objet de mettre en place une gouvernance partagée, de nature partenariale, entre l’État et les collectivités locales.

S’agissant du financement, j’ai mis en place une mission regroupant les acteurs locaux et qui a commencé à travailler avec les partenaires concernés. Quelles sont les ressources possibles ? Vous les avez presque toutes citées : recette dédiée, financement normal, contribution des collectivités locales ou emprunt. À ce jour, je vous le confirme, toutes ces possibilités existent. Quoi qu’il en soit, après l’analyse qui a été confiée à l’Inspection générale, les décisions seront prises en commun.

Le projet avance et j’espère que tout le monde sera au rendez-vous, le moment venu, y compris les collectivités locales qui attendent les retombées de ce projet.