Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, je comprends votre question, mais vous auriez pu préciser que la déclaration d’utilité publique datait de 2008 et qu’entre 2008 et 2012 il s’était passé certaines choses qui expliquent pourquoi le dossier n’a pas beaucoup avancé.

Aujourd’hui la situation est connue de tous. Le Premier ministre a été très clair en rappelant ici même, mardi, en réponse à une question d’actualité, la détermination du Gouvernement.

Il reste une interrogation sur les modalités qui seront retenues pour la consultation. Le Premier ministre a encore été très clair ce matin même en indiquant qu’une négociation est en cours avec les collectivités locales, notamment sur les conditions d’organisation de la consultation. Quant au choix du périmètre, il a précisé que celui qui lui semblait le plus pertinent était le département, simplement parce que c’est le périmètre qui avait été choisi pour l’enquête publique – à une époque, je le souligne, où nous n’étions pas aux responsabilités.

Cette question s’est donc déjà posée, sous une autre forme juridique, lorsqu’il vous a fallu déterminer le périmètre de l’enquête publique. Vous aviez alors décidé que ce serait le département. Cette décision n’ayant pas été attaquée ni sanctionnée, on peut donc juger pertinente la réflexion du Premier ministre. Quoi qu’il en soit, ce dernier a simplement exprimé son opinion et n’a pas encore pris de décision.

Le Premier ministre a également été très clair, ce matin, en ce qui concerne le calendrier. Il a en effet indiqué que le référendum aurait lieu de façon à ce que nous puissions apporter une réponse avant la date du début des travaux, d’ores et déjà fixée en octobre.

Ce référendum nous apportera une réponse, qu’elle soit favorable ou non. Si elle est favorable, les travaux se poursuivront. Le Premier ministre a été très clair. Certes, un nouvel élément est apparu avec la vérification démocratique, que chacun peut approuver ou désapprouver, mais il était important de préciser dans quelles conditions se déroulerait la consultation.