Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le secrétaire d’État, en 2005, le gouvernement Raffarin a choisi de céder une large part du réseau autoroutier français à des compagnies privées. En contrepartie, une redevance domaniale est reversée à l’État, sur la base d’un accord contractuel contraignant ces entreprises à respecter un certain nombre de directives, notamment en termes d’entretien, d’aménagements et de sécurité.

Ces obligations sont systématiquement mises en avant par les sociétés d’autoroutes pour justifier les nombreuses augmentations des tarifs de péage.

L’an dernier, ces augmentations ont fait l’objet de longues négociations avec le ministère en charge du dossier et Ségolène Royal a fini par obtenir un gel des tarifs pour 2015.

Aujourd’hui, ces mêmes sociétés annoncent une augmentation de 1,12 % en moyenne des tarifs de péage, contrairement aux annonces faites en 2015 qui promettaient pour 2016 un gel ou une augmentation limitée, indexée sur l’inflation. Or, cette augmentation effective est bien supérieure à l’augmentation du coût de la vie.

La Cour des comptes a alerté à plusieurs reprises sur cette question, pointant des contrats de plan largement favorables aux concessionnaires et donc, à l’inverse, défavorables aux contribuables et aux usagers.

L’an dernier, c’est l’Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a épinglé ces sociétés en pointant la rentabilité exceptionnelle de nos autoroutes.

Bien sûr, la gestion de telles infrastructures demande des financements conséquents et les Français le comprennent. Mais comment justifier que sur chaque euro versé au péage, 20 centimes aillent aux actionnaires des sociétés d’autoroutes ?

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire précisément ce qui justifie cette augmentation des tarifs des péages par les sociétés d’autoroutes au regard de cette rentabilité exorbitante pointée à la fois par la Cour des comptes et par l’Autorité de la concurrence ? Je vous remercie.