Intervention de Alain Vidalies

Madame la députée, vous revenez sur un débat qui nous a beaucoup occupés il y a quelques mois ; ce que nous vivons aujourd’hui est justement la conséquence de l’accord qui a été trouvé pour sortir de cette crise.

Les tarifs pratiqués par les sociétés d’autoroutes sont strictement contrôlés par les services de mon ministère puisqu’ils résultent des contrats de concession et sont fixés sur la base de formules prévues dès l’origine.

S’agissant du conflit auquel vous faites allusion, il était apparu, suite aux rapports de l’Autorité de la concurrence et de la Cour des comptes, que les modalités de rémunération pouvaient être remises en cause et il avait été décidé temporairement de geler l’augmentation des tarifs.

Les négociations ont abouti à plusieurs décisions, notamment celle qui oblige les sociétés d’autoroutes à entreprendre un programme exceptionnel de travaux pour un montant supérieur à 3 milliards d’euros. Ce programme, considérable, est actuellement en cours et constitue un véritable atout pour l’activité économique. Les sociétés concessionnaires financent en totalité ces chantiers, dans le cadre de que l’on appelle le plan de relance autoroutier, avec l’obligation de confier 55 % des travaux à des PME, c’est-à-dire des entreprises qui ne leur sont pas liées sur le plan capitalistique.

Aux termes de l’accord, l’augmentation des tarifs, qui avait été temporairement gelée en 2015, devait être reportée sur les années suivantes – non pas intégralement sur l’année 2016 mais lissée sur plusieurs années.

Le rattrapage fait donc partie du dispositif contractuel et je vous confirme que c’est bien en application de ce dispositif que les sociétés d’autoroutes ont été autorisées à procéder à des augmentations au 1er janvier 2016.

Par ailleurs, nous surveillons la mise en oeuvre des autres parties de l’accord contractuel passé entre l’État et les sociétés concessionnaires, qu’elles concernent le plan de relance autoroutier ou d’autres modalités auxquelles vous pourrez être sensible, comme le développement de tarifs spéciaux pour le covoiturage.