Intervention de Philippe Duron

Monsieur le secrétaire d’État, dans une économie mondialisée, le transport maritime connaît un développement considérable. Trop longtemps, en dépit d’une situation géographique exceptionnelle, les ports français ont pâti de la concurrence forte et efficace des ports du Benelux et de la Méditerranée.

Depuis 2008, toutefois, la situation des ports évolue positivement dans trois domaines. En matière d’organisation des ports, tout d’abord, la réforme de 2008 a permis de clarifier les rôles entre l’État, propriétaire des infrastructures, et les manutentionnaires, en charge des superstructures. Ensuite, s’agissant de la bonne gouvernance des ports, facteur clé du succès des ports hanséatiques, la proposition de loi sur l’économie bleue portée par notre collègue Arnaud Leroy vient opportunément renforcer la place des régions, en proposant la création d’une commission des investissements au sein du Conseil de développement. Cette meilleure prise en compte des parties prenantes permettra peut-être d’éviter des dysfonctionnements tels que ceux constatés avec le terminal multimodal du Havre. Enfin, en termes d’organisation du personnel, la mission de Mme Martine Bonny et la proposition de loi qui a permis d’en transcrire les conclusions précisent le rôle des ouvriers dockers. Elles contribueront à l’amélioration du climat social et, par conséquent, à l’attractivité des ports français.

Ces mesures complètent heureusement la démarche que vous avez entreprise pour orienter et dynamiser la logistique française, dont les ports sont un élément déterminant. La conférence nationale pour la logistique fut un réel succès. Le prochain conseil stratégique de l’attractivité aura pour thème « La France, plateforme logistique d’exportation » et sera l’occasion de rendre publique la feuille de route du Gouvernement « France logistique 2025 ».

Le Premier ministre vient aussi de nommer six parlementaires en mission pour réaliser un diagnostic sur les interfaces et les hinterlands des trois principaux complexes portuaires français. Ce diagnostic devra traduire les objectifs portés par la stratégie nationale sur un plan opérationnel et territorialisé.

Pour compléter ce dispositif en faveur de la compétitivité de nos ports, il conviendrait désormais de simplifier certaines procédures douanières, telles que l’autoliquidation de la TVA à l’importation, qui permettrait d’être en cohérence avec les facilités administratives en vigueur dans les autres ports européens. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous indiquer l’état d’avancement de ce dossier et, plus globalement, préciser à la représentation nationale votre stratégie et vos objectifs en matière portuaire ?