Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 15h00
Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le député, vous avez raison d’évoquer cette question fondamentale pour notre pays. En vertu de la continuité démocratique, nous faisons toujours référence, les uns et les autres, à la loi de 2008, qui a été une bonne loi pour les ports et que nous continuons à appliquer.

En arrière-plan se pose la question majeure des relations entre les ports et les territoires, c’est-à-dire l’hinterland. La France a en effet une spécialité : alors qu’elle dispose d’une importante façade maritime et d’un certain nombre de ports, ceux-ci, d’une certaine façon, ignorent les territoires qui les entourent. Nous avons évoqué cet enjeu tout à l’heure s’agissant de Serqueux-Gisors et de la réponse à apporter à ceux qui s’inquiètent, du côté du Havre, du canal Seine-Nord-Europe. De fait, la réponse n’est pas de rester isolé au Havre mais d’irriguer le territoire. Je sais que vous partagez ce point de vue.

Vous l’avez également rappelé, le conseil supérieur de l’attractivité, qui se tiendra le 22 mars, sous la présidence du Président de la République, et qui aura pour thème transversal la question de la logistique, permettra de faire un point d’étape et de formuler un certain nombre de propositions en s’appuyant sur la stratégie logistique, les travaux des conférences fluviales et ferroviaires et les projets stratégiques des grands ports maritimes.

S’agissant de la procédure d’autoliquidation de la TVA, comme je l’ai mentionné, le Premier ministre a, lors du comité interministériel de la mer, fixé un objectif clair d’élargissement de ce dispositif très attendu par nos places portuaires. Nous l’avons d’ailleurs évoqué dans le cadre du débat sur la proposition de loi sur la croissance bleue.

Dans ce contexte, nous devons aussi travailler avec l’administration des douanes, comme nos services s’y emploient.

Demeurent aujourd’hui quelques difficultés, s’agissant notamment du complexe multimodal du Havre : nous y travaillons aussi, les acteurs sont présents, et je veux les en remercier. Il est à mes yeux nécessaire de développer le fret capillaire. Je crois d’ailleurs, monsieur Duron, que vous partagez ce point de vue ; beaucoup de vos collègues ici présents qui s’intéressent à ce sujet le savent parfaitement : nous disposons aujourd’hui de tous les outils requis, nous avons de grands ports, il nous appartient à présent d’établir le lien entre ces ports et les territoires. La solution réside dans le fret ferroviaire et, en fin de course, dans le fret capillaire.

Tous les acteurs s’investissent pour apporter des réponses. Je sais que vous y contribuez à la tête de l’AFITF. En tout état de cause, soyez sûr de ma détermination pour que la France utilise finalement, tout simplement, ses atouts, pour que cette France-là, dans laquelle je crois, soit au rendez-vous.

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