Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 15h00
Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais évoquer avec vous l’un des dossiers les plus baroques et les plus inattendus dont vous avez hérité : la concession de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, qui ne cesse de défrayer la chronique et a pris, ces derniers temps, un caractère curieusement polémique.

Ce dossier a été concédé au groupe Lisea dans un contexte que vous avez rappelé tout à l’heure : celui de la recherche de financements relais, l’État se révélant incapable de financer autant de LGV nouvelles dans un délai aussi court, et ce d’autant plus qu’il tend à réorienter ses priorités vers la maintenance, ce dont je vous félicite.

S’agissant du financement initial du projet, les collectivités locales ont été largement sollicitées sur des engagements de desserte. Mais on s’est finalement aperçu que l’acteur en mesure de les assurer, SNCF Mobilités, ne se considérait pas engagé. Un certain nombre de collectivités locales ont donc retiré leur participation. Aussi, aux 600 millions que doit actuellement l’État à Réseau ferré de France, convient-il d’ajouter un manque à financer, celui des collectivités locales qui considèrent que les engagements qui avaient été pris par l’État n’ont pas été honorés.

Mais il y a plus : ces contrats assez obscurs révèlent que le concessionnaire privé, Lisea, se serait engagé sur trente-six allers-retours par jour, là où la SNCF prétend ne pouvoir en assurer que treize. Je crois que vous êtes déjà intervenu dans ce débat, monsieur le secrétaire d’État. La SNCF a concédé qu’elle pouvait assurer seize allers-retours et demi, moyennant une perte d’exploitation de 150 millions d’euros. Ainsi, le jour de l’inauguration, le nouvel exploitant inaugurerait aussi une perte par rapport à la situation actuelle.

La région Aquitaine vient de conduire une contre-expertise, qui montre au contraire que la SNCF pourrait réaliser un profit considérable. Où faut-il rechercher la mauvaise foi ? À Lisea ou à la SNCF ? En tout état de cause, le nombre de dessertes est bien inférieur à ce que les élus locaux avaient envisagé.

Au-delà, la question du modèle concessif se pose, surtout lorsque l’on connaît les déboires de la ligne Perpignan-Figueras, la première grande concession de LGV française.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous faire le point sur la liaison Tours-Bordeaux ? Comment envisagez-vous le développement de nouvelles concessions, dans la mesure où ce mode de financement paraît privilégié pour le développement du réseau LGV ?

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