Intervention de Véronique Massonneau

Je représente mon collègue Éric Alauzet et je m’associe aux trois questions que je vais poser.

En 2015, près d’un Français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet : les pratiques ont évolué. L’économie dite collaborative est porteuse de nouveaux enjeux auxquels nous devons réfléchir et nous adapter.

C’est la dynamique que le Gouvernement a enclenchée en proposant au député Pascal Terrasse de produire son rapport, dans lequel quatre grands objectifs sont fixés : permettre à l’économie collaborative de libérer la croissance, garantir le fonctionnement loyal et transparent des plateformes, accompagner les parcours professionnels des travailleurs de ce secteur, faire contribuer les plateformes d’économie collaborative à l’impôt.

Ce dernier point a retenu particulièrement notre attention puisque le rapport Terrasse apporte une nouvelle proposition en ce sens, la numéro 11 : « Assurer la contribution des plateformes aux charges publiques en France ».

En tant que membre de la commission des finances, Éric Alauzet a été particulièrement vigilant aux mesures discutées lors du projet de loi de finances 2016, concernant l’application des mesures du plan d’action BEPS – Base Erosion and Profit Shifting. L’objectif est de mettre fin aux montages fiscaux permettant le transfert international des bénéfices.

La France, qui s’est engagée sur cette voie avec la déclaration pays par pays devra donc décliner ces orientations fiscales en pratique. Aussi, Éric Alauzet souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte assurer la contribution des plateformes aux charges publiques en France, sachant que le secteur de l’économie numérique est le plus exposé et le plus difficile à réguler.