Intervention de Stéphane Claireaux

Mme la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le volet social de l’économie collaborative. Le rapport de notre collègue Pascal Terrasse préconise en effet de ne pas créer de « statut particulier » à côté de celui de salarié et de travailleur indépendant, ce qui était initialement la piste explorée par l’administration de Bercy.

En effet, notre collègue considère que cette piste « serait une source de complexité et d’insécurité juridique supplémentaire pour les plateformes, sans forcément améliorer la situation des travailleurs, dans la mesure où le troisième statut pourrait être une forme dégradée de salariat ».

Nous le rejoignons sur ce point, car les travailleurs de plateformes ont des profils variés – des acteurs de l’économie dite « réelle » qui modernisent leur vitrine commerciale, des artisans, ou encore des particuliers qui souhaitent plutôt amortir leurs biens personnels.

De leur côté, les intervenants des plateformes choisissent en général le régime de la micro-entreprise, bien souvent dans l’espoir de devenir un indépendant classique, voire un salarié.

Introduire dans la loi un statut particulier de l’intervenant précaire des plateformes de l’économie collaborative comporterait donc le risque de sanctuariser leur précarité professionnelle et de leur ôter tout espoir de droit social.

À l’inverse, la mobilisation du « compte personnel d’activité » pour instaurer une véritable portabilité de leurs droits, telle que préconisée par le rapport Terrasse, semble tout à fait adéquate. Comment le Gouvernement entend-il inclure cette réflexion au texte qui sera prochainement présenté par Mme la ministre du travail ?